Prévention des risques ergonomiques : de nouveaux accords pour 3 branches d’activité

Ces 3 secteurs d’activité peuvent désormais bénéficier de conditions de financement plus favorables pour protéger la santé de leurs salariés exposés aux risques ergonomiques.

Une majoration de l’aide financière pour ces secteurs d’activité

Avec la subvention Prévention des risques ergonomiques, l’Assurance Maladie – Risques professionnels accompagne les entreprises (quelle que soit leur taille) pour leurs salariés du régime général de la Sécurité sociale dans la réduction des contraintes physiques auxquelles ces derniers sont exposés.

Cette subvention peut financer plusieurs types d’actions :

Les entreprises relevant de branches professionnelles concernées par un accord bénéficient d’une valorisation du taux de prise en charge et des plafonds de financement.

– 200 salariés, travailleurs indépendants :

Taux de prise en charge de la facture acquittée : 85%
Plafond par type d’investissement : 50 000€
Plafond par structure jusqu’à fin 2027 : 125 000 €

+ 200 salariés

Taux de prise en charge de la facture acquittée : 85%
Plafond par type d’investissement : 25 000 €
Plafond par structure jusqu’à fin 2027 : 25 000 €

En comparaison, sans accord de branche, les taux de prise en charge sont de 70 % et les plafonds respectifs de 25 000 € et 75 000 € pour les entreprises de moins de 200 salariés et les travailleurs indépendants.
Pour en savoir plus : prevention-des-risques-ergonomiques-de-nouveaux-accords-pour-3-branches-d-activite